Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE — RELIVA

Bienvenue chez Reliva ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Reliva. Reliva exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Reliva utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité (/policies/privacy-policy). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Reliva se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Reliva. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Reliva pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement (/policies/refund-policy).
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'établissement émetteur, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Reliva, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur une quelconque marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Reliva, de Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Reliva.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Reliva sont des marques de Reliva ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Reliva.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité ; il vous incombe de connaître et d'accepter les conditions applicables définies par les fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder, et vous y accédez à vos propres risques. Nous vous invitons à examiner les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Reliva est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Reliva. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Reliva. Par la présente, vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute réclamation découlant de ou liée à votre achat et à votre transaction avec Reliva.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité (/policies/privacy-policy), et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher afin d'exploiter, évaluer, améliorer et promouvoir les Services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces Retours d'expérience et qu'ils respectent les présentes Conditions. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande), dans le respect de vos droits de consommateur.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Reliva, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, diffamer ou porter préjudice à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre tout matériel publicitaire non sollicité (« spam ») ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre l'utilisation des Services par autrui. Vous vous engagez également à ne pas : télécharger de virus ou code malveillant ; extraire, revendre ou exploiter toute partie des Services ; collecter les informations personnelles d'autrui ; recourir au spam, à l'hameçonnage ou à des moyens automatisés non autorisés pour accéder aux Services ; ou contourner les mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou activez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec la section 14.4, et si nous ne lui avons pas demandé de s'abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent et en divulguer le nom (« Agent/[nom de l'agent] ») ; (ii) ne pas dissimuler le fait qu'il s'agit d'un Agent, ni imiter un comportement humain, ni contourner les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à tout moment, dans le respect de la réglementation applicable. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les articles relatifs à la Propriété intellectuelle, aux Retours d'expérience, à la Résiliation, à l'Exclusion de garanties, à la Limitation de responsabilité, à l'Indemnisation, à la Loi applicable et à la Politique de confidentialité survivront à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif et n'engagent pas notre responsabilité quant à leur exhaustivité. Sauf mention expresse de la part de Reliva, et sans préjudice des garanties légales dont bénéficient les consommateurs, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». La présente clause ne limite en rien les garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ni la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), qui restent pleinement applicables.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs, Reliva ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs (tels que perte de bénéfices, de données ou d'économies) découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité lorsque la loi applicable l'interdit.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Reliva, Shopify ainsi que leurs affiliés, dirigeants, employés et prestataires, pour toute réclamation de tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et se substituent à tout accord antérieur.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations dans le cadre, notamment, d'une opération sur notre société, dans le respect de vos droits.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs leur permettant de saisir la juridiction de leur lieu de domicile. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@reliva.fr.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Reliva — SASU M2NL
contact@reliva.fr
7 rue Claude Deruet, 54000 Nancy, France
07 63 76 18 06
RCS Nancy 833 694 664 — SIRET 833 694 664 00016
N° de TVA intracommunautaire : FR17 833 694 664